Nous avons eu l’honneur d’accueillir un expert :

• Adrien Williot, associé et co-responsable du département Droit Immobilier et Construction chez DELSOL Avocats.

Ensemble, nous sommes revenus sur quelques éléments clés.

1. Réglementation et obligations

Nous avons détaillé les obligations de l’annexe environnementale :

• Transparence, bilans énergétiques et programmes d’actions, accès aux locaux en cas de travaux, liberté contractuelle.

Nous avons également rappelé celles du Décret Tertiaire :

• Obligations :

  • Déclaration annuelle des consommations sur OPERAT (au plus tard le 30 septembre).

  • Atteinte des objectifs de réduction des consommations d’énergie d’ici 2030, 2040 et 2050.

• Sanctions : "name & shame", amendes, impacts sur financement et liquidité de l’actif.

2. Répartition des coûts

Le principe qui vaut est celui de la liberté contractuelle, sous réserve des dispositions impératives de la loi Pinel. Il est obligatoire d’établir une liste exhaustive et limitative des catégories de charges et de taxes.

Dans le cadre jurisprudentiel, on note une interprétation des clauses contradictoires, non explicites ou confuses plutôt en faveur du locataire.

3. Préconisations

Ces trois axes sont cruciaux :

• Une annexe environnementale claire et détaillée ;

• Des clauses précises sur la répartition des charges énergétiques ;

• Une négociation équilibrée pour un accord gagnant-gagnant.

  
  

Nous remercions Adrien Williot d’avoir assuré à nos côtés l’intervention de cette deuxième édition de la Carb0n Academy !

Rejoignez-nous ! Nous préparons activement la prochaine édition. Ensemble, faisons progresser l’immobilier vers un avenir durable. 🚀